Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question écrite n°11562 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240511562.html

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Question de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/05/2024

Rappel de la question n°08741, publiée le 19/10/2023

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08741 posée le 19/10/2023 sous le titre : " Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1949

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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